Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Crystal Hive Clean
57, chemin Lefort
17848 Leblanc, France
Numéro d'enregistrement : 80096966
Téléphone : +33795977707
Email : [email protected]

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation du site web crystalhiveclean.com (le « Site ») et la fourniture de services de nettoyage professionnel par Crystal Hive Clean (« nous », « notre » ou « Crystal Hive Clean »).

En accédant à notre Site, en utilisant nos services ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces CGU/CGV dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

Ces CGU/CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les visiteurs, clients et autres utilisateurs des services.

2. Présentation de l'Entreprise

Crystal Hive Clean est une entreprise de nettoyage professionnel spécialisée dans les services écologiques pour maisons et bureaux, enregistrée en France sous le numéro 80096966.

Siège social : 57, chemin Lefort, 17848 Leblanc, France
Directrice de publication : Sophie Durand
Hébergeur du site : Les informations d'hébergement sont disponibles sur demande.

3. Services Proposés

Crystal Hive Clean propose les services suivants :

Tous nos services sont fournis par des professionnels qualifiés et formés aux meilleures pratiques de nettoyage écologique.

4. Commande et Réservation de Services

4.1 Processus de Commande

Pour réserver nos services, vous pouvez :

4.2 Devis

Après réception de votre demande, nous vous fournirons un devis détaillé dans un délai de 24 à 48 heures. Le devis comprendra :

Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission.

4.3 Confirmation de Commande

Votre commande devient ferme et définitive après :

Vous recevrez une confirmation écrite par email incluant tous les détails de votre réservation.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1 Prix

Tous les prix indiqués sur notre Site et dans nos devis sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les prix peuvent être révisés à tout moment mais les commandes confirmées restent au prix convenu au moment de la confirmation.

Nos tarifs dépendent de plusieurs facteurs :

5.2 Modalités de Paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Le paiement est généralement dû :

5.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 10% par an seront appliquées automatiquement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.

6. Exécution des Services

6.1 Accès aux Lieux

Vous vous engagez à :

6.2 Matériel et Produits

Crystal Hive Clean fournit :

Vous devez fournir les équipements de base (aspirateur domestique si spécifié, seau, etc.) sauf accord contraire.

6.3 Durée et Planification

La durée estimée de l'intervention est indiquée dans le devis. Cette durée peut varier en fonction de l'état réel des lieux. En cas de dépassement significatif, nous vous en informerons immédiatement.

Toute modification de date ou d'heure doit être communiquée au moins 48 heures à l'avance (voir article 7 - Annulation et Modification).

6.4 Vérification et Réclamations

À l'issue de la prestation, nous vous invitons à vérifier le travail effectué. Toute réclamation doit être formulée :

Nous nous engageons à corriger gratuitement toute prestation non conforme dans un délai de 48 heures.

7. Annulation et Modification

7.1 Par le Client

Vous pouvez annuler ou modifier votre réservation selon les conditions suivantes :

Les modifications de date ou d'heure sont possibles sous réserve de disponibilité et doivent être demandées au moins 48 heures à l'avance.

7.2 Par Crystal Hive Clean

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter une intervention en cas de :

Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et proposerons une nouvelle date ou un remboursement intégral.

8. Responsabilités et Garanties

8.1 Notre Responsabilité

Crystal Hive Clean s'engage à :

En cas de dommage causé par notre personnel ou nos prestations, notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8.2 Votre Responsabilité

Vous êtes responsable de :

8.3 Limites de Responsabilité

Crystal Hive Clean ne pourra être tenu responsable de :

9. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre Site. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française applicable.

Vos données sont collectées et utilisées uniquement pour la fourniture de nos services, la gestion de la relation client et, avec votre consentement, pour vous envoyer des offres commerciales.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Crystal Hive Clean ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Crystal Hive Clean.

11. Utilisation du Site

11.1 Accès au Site

L'accès à notre Site est gratuit. Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue en raison de :

11.2 Utilisation Acceptable

En utilisant notre Site, vous vous engagez à ne pas :

12. Avis et Témoignages

Les avis clients publiés sur notre Site sont authentiques et proviennent de clients réels. Nous nous réservons le droit de modérer les avis pour supprimer :

En soumettant un avis, vous accordez à Crystal Hive Clean le droit non exclusif de l'utiliser sur notre Site et dans nos communications marketing.

13. Force Majeure

Crystal Hive Clean ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment :

En cas de force majeure prolongée (plus de 30 jours), chaque partie pourra résilier le contrat sans pénalité.

14. Réclamations et Médiation

Pour toute réclamation concernant nos services, veuillez nous contacter en priorité :

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés et à résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

15. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs, la compétence territoriale sera celle du tribunal du lieu de résidence du consommateur ou du siège de Crystal Hive Clean.

16. Modifications des CGU/CGV

Crystal Hive Clean se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU/CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide ayant un effet similaire.

18. Contact

Pour toute question concernant ces CGU/CGV, veuillez nous contacter :

Crystal Hive Clean
57, chemin Lefort
17848 Leblanc, France
Numéro d'enregistrement : 80096966
Téléphone : +33795977707
Email : [email protected]
Horaires : Lundi-Vendredi 08:00-18:00, Samedi 09:00-14:00